27 Janvier 2023

Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1- Dispositions générales Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des Statuts de la Fondation Sainte-Marie pour l’Éducation.

Titre II DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 2- Qualité de membre Il existe deux qualités de membres, les membres fondateurs et les membres parrainés